administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour

établi

au titre de l'année 2016 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

maître principal ; 37 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VI

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

sur proposition du ministre chargé de la recherche

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

suppléant

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

représentants de l'État titulaires (troisième collège)

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Franche-Comté

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Besançon

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Franche-Comté

colonel, infanterie. Chevalier du 19 décembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels